J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11309
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Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires
NOR : ECOI0000343A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2000, M. Ropéro (Franck) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.